Vous exportez des marchandises ? La solution pour ne plus payer la TVA sur vos achats !
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Les entreprises exportatrices de marchandises disposent d’une opportunité fiscale exceptionnelle d’acheter les marchandises à leurs fournisseurs français sans payer la TVA. Comment fonctionne ce dispositif fiscal ? Quelles entreprises sont concernées ?
Le dispositif d'achat en franchise : Comprendre son fonctionnement
Le dispositif d’achat en franchise de TVA constitue une véritable opportunité fiscale et financière pour les entreprises exportant des marchandises à l’étranger et dont les clients sont des entreprises.
Cette solution d’ingénierie fiscale permet à chaque entreprise française d’activer le dispositif d’achat en franchise et ainsi d’acheter les marchandises auprès de ses fournisseurs français pour leur montant hors taxes.
Optimiser la trésorerie de votre entreprise
Lorsque vous achetez des marchandises auprès de fournisseurs français et qu’elles sont destinées à etre exportées, vous disposez d’un crédit de TVA :
- Vous récupérez de la TVA sur les achats de marchandises ;
- Vous ne collectez pas de TVA sur vos ventes car elles sont destinées à l’export ;
- La TVA déductible est supérieure à la TVA collectée : L’État doit vous rembourser le crédit de TVA.
Cette situation est récurrente car votre société disposera d’un crédit de TVA chaque mois !
Vous demandez à votre Expert-comptable de procéder à une demande de remboursement mensuellement mais attention et c’est là que le bât blesse ! Le délai de remboursement de votre crédit de TVA par les services fiscaux est généralement de 1 à 3 mois. Cela constitue un véritable inconvénient pour votre trésorerie !
L’attestation d’achat en franchise
Pour éviter de vous retrouver dans cette situation, ASK Expertise active le dispositif d’achat en franchise prévu par l’article 275 du CGI.
Grâce à notre accompagnement sur mesure, vous bénéficierez d’une attestation d’achat en franchise de TVA que vous communiquerez à vos fournisseurs. Dès lors, ils devront émettre les factures en exonération de TVA sur vos achats !
Toutefois, vous vous engagez à exporter les marchandises bénéficiant du contingent d’achat en franchise. Le non-respect de cette condition vous expose à des pénalités.
Augmenter la rentabilité de votre entreprise
Au lieu d’avancer la TVA à l’état puis d’espérer un remboursement rapide du crédit de TVA, vous pourrez utiliser le montant de la TVA afin de réaliser une commande plus importante !
Mécaniquement, vous êtes en mesure d’optimiser le pilotage de la trésorerie de votre entreprise. Le montant de la TVA déductible qui n’est plus avancé peut être utilisé afin de réaliser une commande plus importante ou un investissement…
Le plafond d’achat en exonération de TVA
Sachez que lors de l’activation de ce dispositif fiscal, ASK Expertise négocie pour votre entreprise un plafond d’achats en franchise. Nous sommes en mesure de négocier annuellement le montant de ce plafond afin de s’adapter à votre activité.
Pour rappel
Vous exportez des marchandises à l’étranger et vous n’avez pas encore mis en place ce dispositif ? Vous envisagez de réaliser des ventes à l’étranger ?
Prenez rendez-vous avec ASK Expertise, un de nos Experts-comptables vous accompagnera afin de vous mettre en place ce dispositif fiscal !
