L'utilisation d’un logiciel de facturation est-elle obligatoire ?
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Votre société va ou vient de réaliser un bénéfice supérieur à votre prévisionnel financier ? Félicitations, vous êtes en mesure de vous verser une prime de bilan. Il est nécessaire de comprendre cette option de rémunération afin de faciliter sa mise en place. Voici notre article complet sur le sujet !
La prime de bilan : Définition
Une prime de bilan est une prime que le dirigeant de l’entreprise reçoit à la fin de l’exercice comptable de sa société. Cette prime peut être comptabilisée au cours de l’exercice comptable ou à la date du bilan.
Vous êtes gérant majoritaire d’une SARL ou EURL (TNS), on vous explique comment l’enregistrer facilement dans votre comptabilité. Il suffit d’enregistrer la prime de bilan lors de la réalisation du bilan.
Pour les présidents de SAS ou les gérants minoritaires de SARL ou EURL assimilés, cela nécessite une prévision. En effet, le président de SAS ou le gérant minoritaire a besoin d’un bulletin de salaire chaque mois afin de pouvoir se rémunérer. Lors de l’établissement de son bulletin, il verse des cotisations salariales et patronales sur son salaire.
Il est donc nécessaire d’anticiper le montant de la prime de bilan avant la clôture du bilan afin de pouvoir réduire le montant du bénéfice de la société !
L'imposition de la prime annuelle
L’imposition d’une prime de bilan est identique au salaire versé au président d’une SAS, ou à celle du gérant majoritaire TNS. En effet, la prime de bilan constitue une prime exceptionnelle soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Elle sera imposée fiscalement et soumise aux cotisations sociales l’année de sa déclaration.
La prime de bilan, une prime obligatoire ?
La prime de bilan est une prime exceptionnelle et ne constitue en aucun cas une prime obligatoire. De plus, si vous êtes gérant majoritaire TNS ou président d’une SASU, vous n’avez pas de contrat de travail. Il n’y a pas de disposition pour la garantir !
Néanmoins, si vous souhaitez vous verser une prime de bilan, elle devra être votée par les associés de la société. En résumé, si vous n’avez pas anticipé ce sujet lors de la création de l’entreprise en intégrant des dispositions, la prime de bilan ne sera pas obligatoire.
Comment calculer la prime de bilan ?
Il n’existe pas de méthode universelle ou de principe comptable définissant la méthode de calcul d’une prime de bilan. En revanche, il est essentiel de valider cette prime lors d’une assemblée générale.
Nous vous conseillons de définir un montant raisonnable compte tenu de l’activité de votre entreprise afin de respecter la législation fiscale et sociale..
Pour rappel
Vous vous posez des questions sur la prime de bilan ? Vous hésitez entre prime de bilan et versement de dividendes ?
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