Comment récupérer la TVA payée en Union Européenne ?
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Vous souhaitez tout savoir sur la récupération de TVA en Union européenne ? Votre entreprise vient de réaliser un achat en UE et a versé de la TVA dans un autre état, ASK Expertise vous explique concrètement le processus de demande de remboursement de la TVA en UE en quelques minutes.
Une entreprise française peut récupérer la TVA en UE ?
Le saviez-vous ? Votre entreprise peut récupérer la TVA que vous avez payé dans un autre pays de l’Union européenne.
Sous réserve du respect de certaines conditions : délai, droit à déduction, montant, période… ASK Expertise vous accompagne afin de réaliser la demande de remboursement de cette TVA.
Quelles sont les dépenses déductibles en Union européenne ?
Il est essentiel de rappeler que toutes les dépenses ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. Les catégories de dépenses ouvrant droit à déduction de la TVA varient d’un état à l’autre.
En pratique, la TVA sur les frais d’hôtel professionnels est déductible en Allemagne mais exclue du droit à déduction au Portugal.
ASK Expertise vous accompagne afin d’identifier les dépenses déductibles ainsi que les règles fiscales applicables selon l’état membre dans lequel vous réalisez votre activité économique.
Ainsi, la demande de remboursement est conditionnée par le respect de conditions liées à l’entreprise et de conditions liées à la dépense.
Les conditions à remplir par l’entreprise
Les conditions à respecter par l’entreprise française sont les suivantes :
- Etre assujettie à la TVA en France et disposer d’un numéro de TVA ;
- Ne pas disposer d’un établissement dans l’état membre de l’UE au sein duquel elle souhaite déposer une demande de remboursement ;
- Ne pas avoir réalisé des opérations taxables nécessitant de s’immatriculer dans l’État membre de l’UE durant la période concernée par la demande de remboursement.
Les conditions de remboursement liée à la dépense
Afin d’être éligible au remboursement, une dépense doit être :
- Justifiée par une facture ;
- La catégorie de la dépense doit être considérée comme déductible par l’état de l’Union européenne dans lequel elle a été réalisée ;
- Nécessaire à l’activité économique de l’entreprise.
Seuil ou montant minimum
Le remboursement de la TVA en Union européenne est conditionné à un montant minimum :
- 400€ de TVA déductible par trimestre ;
- 50€ par année civile.
Si votre entreprise remplit l’une de ces deux conditions, ASK Expertise vous accompagnera afin d’obtenir le remboursement de la TVA.
Pour rappel
Vous avez payé un montant important de TVA lors d’une foire dans un pays membre de l’Union européenne ? Un fournisseur européen exige le paiement de la TVA dans son pays
Prenez rendez-vous avec ASK Expertise, un de nos Experts-comptables analysera votre cas et vous fournira un conseil sur mesure afin d’obtenir le remboursement de cette TVA dans les meilleurs délais !
