Cadeaux clients : Profitez-en pour faire plaisir (raisonnablement) et réduire vos impôts légalement !
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Vous souhaitez réaliser un cadeau à l’un de vos partenaires ? Sachez que chaque entreprise peut offrir un cadeau à son client, son fournisseur, son banquier sous réserve du respect des conditions édictées par l’administration fiscale. Cet article vous permettra de cerner le sujet en 5 minutes !
Cadeaux clients : sont-ils déductibles du résultat fiscal de l’entreprise ?
Votre entreprise peut déduire de ses impôts les cadeaux d’affaires à condition qu’ils respectent 2 conditions cumulatives :
- Les cadeaux d’affaires doivent être effectués dans l’intérêt de l’entreprise ;
- La valeur du cadeau ne doit pas être excessive, ce critère est apprécié au cas par cas en fonction de la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires, l’activité..
En effet, les cadeaux offerts par l’entreprise à ses partenaires doivent relever d’une gestion normale. Ainsi, le dirigeant devra apporter la preuve à l’administration fiscale que le cadeau d’affaires a été réalisé dans l’intérêt de l’entreprise.
En pratique, cela signifie qu’en cas de cadeau offert à un client vous devrez démontrer que l’entreprise dispose d’une relation commerciale avec l’entreprise cliente mais également que le cadeau est cohérent avec le niveau de l’activité réalisé.
Enfin, vous devrez conserver les factures justifiant les cadeaux offerts.
Cas pratique
Ainsi, le dirigeant doit veiller à réaliser un cadeau dans l’intérêt de l’entreprise qui ne soit pas excessif.
Prenons un exemple caricatural, si un dirigeant offre un cadeau d’une valeur de 5.000 euros à un client avec lequel il a réalisé 10.000 euros de chiffre d’affaires, il s’expose clairement à un rejet de cette dépense compte tenu de son montant excessif..
En revanche, vous offrez un coffret de chocolat ou une montre connectée d’une valeur de 1.000€ à un client avec lequel vous disposez d’une relation commerciale et avec lequel vous avez réalisé 50.000€ de chiffre d’affaires. En principe, le cadeau client sera déductible fiscalement si vous respectez les conditions.
Comment récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires ?
Chaque entreprise peut récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires qu’elle effectue dans la limite de 73€ TTC par an et par bénéficiaire.
Le montant de 73€ TTC correspond à la valeur unitaire de chaque cadeau.
Cela signifie que si la valeur du cadeau dépasse 73€ TTC, vous ne pourrez pas déduire la TVA mais vous pourrez déduire la dépense de votre bénéfice.
Faut-il déclarer les cadeaux d’affaires ?
Si votre entreprise offre plus de 3.000€ de cadeaux clients par exercice, elle devra établir une déclaration sur le relevé des frais généraux lors de l’établissement du bilan. Lorsque le montant total des cadeaux clients atteint 3000 € ou plus par exercice, vous devez obligatoirement le déclarer sous peine de sanction.
ASK Expertise s’occupe de cette déclaration fiscale pour votre entreprise !
Cadeaux non déductibles
Le saviez-vous ? L’administration fiscale a établi une liste de dépenses qualifiées de somptuaires non déductibles du résultat fiscal, notamment :
- La location de yacht ou bateau de plaisance ;
- La location de résidence de plaisance ;
- La chasse de loisir & sportive ;
- La pêche de loisir & sportive..
Pour rappel
Prenez rendez-vous avec ASK Expertise, un de nos Experts-comptables vous conseillera sur la réalisation de cadeaux d’affaires en toute légalité !
