Commerçant : devez-vous disposer obligatoirement d'une caisse enregistreuse ?
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Dans un environnement entrepreneurial en constante évolution, la gestion administrative et financière des entreprises se trouve aujourd’hui au cœur des préoccupations des dirigeants. Parmi les impératifs incontournables, la conformité aux obligations légales, notamment en matière de facturation, revêt une importance capitale.
Le recours à un logiciel de facturation représente une solution efficace non seulement pour optimiser la gestion de votre entreprise, mais aussi pour assurer une parfaite conformité aux exigences réglementaires.
Caisse enregistreuse : Quelles obligations pour le commerçant ?
L’obligation de mise en place d’une caisse enregistreuse s’applique aux entreprises suivantes :
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA ;
- Toutes les entreprises utilisant déjà un logiciel ou système de caisse au 1er janvier 2018.
Attestation ou certificat de conformité
L’utilisation d’un logiciel ou système de caisse oblige le commerçant à obtenir un certificat de conformité (NF 525) par un organisme accrédité ou une attestation individuelle émise par l’éditeur de logiciel.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
En cas de contrôle fiscal, si le commerçant n’est pas en mesure de présenter une attestation ou certificat de conformité, l’entreprise encourt une amende de 7.500€. Le commerçant dispose d’un délai de 60 jours pour se mettre en conformité, passé ce délai l’administration fiscale appliquera l’amende de 7.500€.
Les entreprises bénéficiant du régime de la franchise en base, non assujetties à la TVA ainsi que les micros entreprises ne sont pas soumises à cette obligation.
Le livre de caisse papier
Le commerçant peut tenir sa caisse sur un cahier s’il ne remplit pas les conditions liées à la mise en place obligatoire d’une caisse enregistreuse.
La tenue d’une caisse enregistreuse au format papier constitue une tâche fastidieuse consommatrice de temps et génératrice d’erreurs.. En effet, suivre manuellement les mouvements de trésorerie quotidiens constitue une véritable difficulté pour le commerçant.
De surcroît, vous avez l’obligation de fournir un ticket de caisse comportant l’ensemble des mentions légales pour toute transaction supérieure ou égale à 25 euros. En cas de contrôle fiscal, vous devrez présenter les éléments justifiant vos recettes.
Pourquoi s’équiper d’une caisse enregistreuse ?
En pratique, ne pas utiliser une caisse enregistreuse constitue une mauvaise décision de gestion. Elle facilite grandement la gestion de votre entreprise ainsi que la tenue de votre comptabilité.
La caisse enregistreuse permet également de répondre à l’obligation légale de justification des recettes. Ainsi, vous vous éviterez bien des tracas en cas de contrôle fiscal.
Par ailleurs, les caisses enregistreuses répondant à la norme NF 525 sont capables de fournir de multiples indicateurs de gestion tels que l’analyse de vos ventes, la gestion des stocks et faciliter le processus de prise de commande. En définitive, vous disposez d’un véritable allié au quotidien optimisant la gestion de votre commerce !
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