Dirigeant, bénéficier d'indemnités kilométriques !
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Le dirigeant d’une entreprise peut bénéficier d’indemnités lorsqu’il utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. On parle d’indemnités kilométriques, ces dernières sont calculées selon un barème fiscal défini et révisé chaque année. Nous abordons les éléments clés dans cet article !
Les indemnités kilométriques pour le dirigeant de l’entreprise ?
Bon à savoir, le dirigeant peut au même titre que les salariés bénéficier des indemnités kilométriques lorsqu’il utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses déplacements professionnels.
Tant le gérant d’une SARL que le président d’une SAS peuvent bénéficier des indemnités kilométriques.
Quel est le montant d’une indemnité kilométrique ?
Le montant de l’indemnité kilométrique est défini selon un barème tenant compte des éléments suivants :
- La distance parcourue ;
- La puissance fiscale du véhicule.
Pour calculer le montant de l’indemnité kilométrique auquel vous pouvez prétendre, il suffit de se référer au tableau ci-dessous :
https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/indemnites-kilometriques.html
En principe, ce tableau est mis à jour annuellement par l’administration fiscale. Les indemnités kilométriques sont exonérées de charges sociales pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le dirigeant.
Enfin, les indemnités kilométriques constituent une charge déductible pour l’entreprise.
Comment bénéficier des indemnités kilométriques ?
Afin d’être pris en charge par la société, les frais kilométriques doivent respecter certaines conditions, notamment :
- Réaliser un déplacement dans le cadre de l’activité professionnelle ;
- Justifier le détail des déplacements professionnels réalisés ;
- Disposer d’une carte grise au nom du dirigeant ou de son conjoint.
Enfin, les frais de péages et de parking supportés par le dirigeant dans le cadre des déplacements professionnels constituent une dépense déductible. Ces frais ne sont pas intégrés aux indemnités kilométriques.
Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
Bon à savoir, votre entreprise sera redevable d’une taxe sur les véhicules de société (TVS) lorsque le véhicule du dirigeant aura bénéficié de remboursement de frais kilométriques pour plus de 15.000 kilomètres par année civile.
Enfin, les motos ainsi que les Deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 disposent de leur propre barème d’indemnités kilométriques.
Pour rappel
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